Déclaration de protection des données du Service d'Ergothérapie,
Ute Schneider Boegli et Stéfanie Rey Brugger Tavannes
1. But
La présente déclaration de protection des données décrit l’ampleur, la finalité et le mode des traitements de données personnelles par le Service d'ergothérapie, Pl. de la gare 8, 2710 Tavannes.
2. Traitement de données personnelles
Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour les facturations ou les échanges interdisciplinaires avec votre accord.
3. Transmission à des tiers des données personnelles
Toutes les données sont enregistrées sur un serveur auprès d'un prestataire externe établi en Suisse, Medical Invoice. Nous choisissons nos prestataires avec soins et nous nous assurons par contrat que vos données ne sont traitées que de la manière de laquelle nous serions autorisé·e·s à le faire nous-mêmes.
4. Sécurité des données
Dans la mesure où nous mandatons des prestataires externes, nous nous assurons par contrat qu’ils·elles prennent des mesures appropriées concernant la sécurité et la protection des données personnelles et que les données ne sont traitées qu’aux fins pour lesquelles nous serions autorisés à le faire nous-mêmes.
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées tant que l’imposent les délais de conservation légaux et contractuels. Après l’expiration du délai de conservation, les données personnelles sont effacées ou anonymisées.
6. Droits des personnes concernées
Au titre de personne concernée, vous avez le droit à être renseigné·e sur les données vous concernant que nous traitons. Vous avez en outre le droit de demander la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement de vos données ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Ces droits existent pour autant que des obligations légales de conservation ou nos propres intérêts légitimes ne s’opposent pas à votre requête.
Vous êtes en droit de révoquer en tout temps le consentement au traitement des données accordé à un moment donné. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant à l’adresse de contact.
Nous pouvons adapter en tout temps ces dispositions de protection des données. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.
Service d'ergothérapie
Stéfanie Rey Brugger, Ute Schneider Boegli
Pl. de la gare 8 - 2710 Tavannes
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Septembre 2023