Déclaration de protection des données
Service d’Ergothérapie de Tavannes
Ute Schneider Boegli et Stéfanie Rey Brugger
1. But
La présente déclaration de protection des données décrit l’ampleur, la finalité et le mode de traitement des données personnelles par le Service d’Ergothérapie, Place de la Gare 8, 2710 Tavannes.
2. Traitement des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour la facturation ou pour les échanges interdisciplinaires effectués avec votre accord.
3. Transmission des données personnelles à des tiers
Toutes les données sont enregistrées sur un serveur auprès d’un prestataire externe établi en Suisse, Medical Invoice. Nous choisissons nos prestataires avec soin et nous nous assurons par contrat que vos données ne sont traitées que de la manière dont nous serions autorisées à le faire nous-mêmes.
4. Sécurité des données
Dans la mesure où nous mandatons des prestataires externes, nous nous assurons par contrat qu’ils prennent des mesures appropriées concernant la sécurité et la protection des données personnelles et que les données ne sont traitées qu’aux fins pour lesquelles nous serions autorisées à le faire nous-mêmes.
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que l’imposent les délais de conservation légaux et contractuels. Après l’expiration du délai de conservation, les données personnelles sont effacées ou anonymisées.
6. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez le droit d’être renseigné·e sur les données vous concernant que nous traitons. Vous avez en outre le droit de demander la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement de vos données, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.
Ces droits existent pour autant que des obligations légales de conservation ou nos propres intérêts légitimes ne s’opposent pas à votre requête.
Vous êtes en droit de révoquer en tout temps le consentement au traitement des données accordé à un moment donné. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.
7. Modification de la déclaration
Nous pouvons adapter en tout temps les présentes dispositions relatives à la protection des données. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.
Contact
Service d’Ergothérapie
Stéfanie Rey Brugger et Ute Schneider Boegli
Place de la Gare 8
2710 Tavannes
Août 2026
